Autorisation de travaux/déménagement

Vous allez déménager ou entreprendre des travaux et dans ce cas, vous avez besoin d'occuper le domaine public (trottoir, voirie...) pour stocker, stationner des véhicules, installer une benne, un échafaudage etc ....

> vous devez compléter une demande d'autorisation de voirie : Formulaire à compléter

Les tarifs applicables au 1er juillet 2025 (votés en Conseil Municipal le 23/06/2025) sont les suivants :

Encombrement de la voie publique :

- 1er mois d'occupation : 0,55 € / m2 / jour

- 2ème mois d'occupation : 0,45 € / m2 / jour

- 3ème mois d'occupation : 0,35 € / m2 / jour

- 4ème mois d'occupation et suivants : 0,25 € /jour / m2

Minimum de perception = 50,00 €

Déménagement: Forfait de 50,00 €.

Document à télécharger et à retourner au Pôle Citoyenneté au minimum 15 jours avant la date des travaux ou du déménagement :domaine.public@ville-pontarlier.com

Pour les stationnements ponctuels et de courte durée (dépannage,etc ...) vous pouvez opter pour l'achat d'un carnet d'autorisation de voirie au tarif de 28,00 € les 20 tickets (tarifs applicables au 1er janvier 2025 - délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2024).

Contact

Renseignements Mairie - Pôle Citoyenneté
Tél.: 03 81 38 81 50 - courriel : domaine.public@ville-pontarlier.com

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