La charte de la Vie Associative a été validée par le Conseil Municipal le 11 décembre dernier pour une mise en oeuvre au 1^er janvier 2018. Elle est actuellement en cours d'impression et sera remise officiellement dans les prochaines semaines pour signature.

Vous pouvez d'ores et déjà la consulter et la télécharger en cliquant sur les liens ci-dessous :

Charte de la vie associative de Pontarlier

 

Fiches pratiques

 

 

Contacts :

Tél 03 81 38 81 51 ou 81 55
Fax 03 81 38 82 36
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