Ouvertures dominicales
Année 2023
Année 2021
La loi Macron du 6 août 2015 réglemente les dérogations au repos dominical accordées par le maire pour les établissements de commerce de détail. Douze dérogations au maximum peuvent être octroyées par an.
Pour 2021, après concertation avec les associations de commerçants, il a été décidé d'accorder :
- pour les commerces de détail et les commerces de détail à prédominance alimentaire de plus de 400 m² , 4 dimanches :
Dimanche 10 janvier, dimanche 27 juin, dimanche 12 décembre et dimanche 19 décembre 2021
- Pour les commerces de véhicules automobiles, 5 dimanches :
Dimanche 17 janvier, dimanche 14 mars, dimanche 13 juin, dimanche 19 septembre, dimanche 17 octobre 2021
En raison des circonstances exceptionnelles tenant à la crise sanitaire, M. Mathurin, Préfet du Doubs a autorisé
- par voie d'arrêté préfectoral en date du 30 décembre 2020, l'ouverture des commerces de détail de produits alimentaires et non alimentaires ainsi que des commerces d'ameublement et d'équipement de la maison et d'articles de décoration durant les 5 dimanches du mois de janvier 2021 ( 3-10-17-24-31 janvier 2021) sous réserve du respect de la réglementation du droit du travail.
- par voie d'arrêté préfectoral en date du 4 juin 2021, l'ouverture des commerces de détail de produits alimentaires et non alimentaires ainsi que des commerces d'ameublement et d'équipement de la maison et d'article de décoration durant les 4 dimanches du mois de juin 2021 ( 6, 13, 20 et 27 juin 2021) sou respect de la réglementation du droit du travail
- par voie d'arrêté préfectoral en date du 14 juin 2021, l'ouverture des commerces de détail de produits alimentaire et non alimentaire ainsi que des commerces d'ameublement et d'équipement de la maison et d'article de décoration le dimanche 4 juillet 2021, sous réserve du respect de la réglementation du droit du travail.
Les établissements qui entendront déroger au repos dominical communiqueront par mail ( bfc-ud25.sat@direccte.gouv.fr) aux services de la DDETSPP les contreparties accordées aux salariés.
Renseignements :
Ville de Pontarlier
Service Economie, commerce et artisanat :
Tél. 03.81.39.87.28
Courriel : commerce@grandpontarlier.fr
