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La loi Macron du 6 août 2015 réglemente les dérogations au repos dominical accordées par le maire pour les établissements de commerce de détail. Douze dérogations au maximum peuvent être octroyées par an.
Pour 2021, après concertation avec les associations de commerçants, il a été décidé d'accorder :
- pour les commerces de détail et les commerces de détail à prédominance alimentaire de plus de 400 m² , 4 dimanches :
Dimanche 10 janvier, dimanche 27 juin, dimanche 12 décembre et dimanche 19 décembre 2021
- Pour les commerces de véhicules automobiles, 5 dimanches :
Dimanche 17 janvier, dimanche 14 mars, dimanche 13 juin, dimanche 19 septembre, dimanche 17 octobre 2021
En raison des circonstances exceptionnelles tenant à la crise sanitaire, M. Mathurin, Préfet du Doubs a autorisé
Renseignements :
Ville de Pontarlier
Service Economie, commerce et artisanat :
Tél. 03.81.39.87.28
Courriel : commerce@grandpontarlier.fr