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Démarches en ligne

Ouvertures dominicales

La loi Macron du 6 août 2015 réglemente les dérogations au repos dominical accordées par le maire pour les établissements de commerce de détail. Douze dérogations au maximum peuvent être octroyées par an.
Pour 2020, après concertation, il a été décidé d’accorder quatre dérogations au repos dominical pour les commerces de détail et les commerces à dominante alimentaire de plus de 400m² :

Les 12 janvier, 28 juin et 13 et 20 décembre 2020


En raison de la crise sanitaire et des difficultés rencontrées par les commerçants, M. Le Préfet du Doubs a informé les Maires du Département le 11 juin dernier de la possibilité de modifier la liste des dimanches pour lesquels il peut être dérogé au repos dominical.

Après consultation des associations de commerçants artisans et des grandes surfaces du territoire, un élargissement des dérogations au repos dominical a été décidé par le conseil communautaire aux dates suivantes :

19 juillet (1er dimanche des soldes) 6 décembre et 27 décembre

 

Renseignements :

Ville de Pontarlier
Service Economie, commerce et artisanat :
Tél. 03.81.39.87.28
Courriel : commerce@grandpontarlier.fr