Dossiers demandes de subventions

Vous êtes responsable d'une association et/ou d'un organisme justifiant d'un intérêt local.

La Ville de Pontarlier et le C.C.A.S. peuvent vous apporter leur soutien notamment par le biais de subventions. Ces dernières sont accordées à des associations/organismes qui œuvrent dans différents domaines (social, sport, éducation, culture, animation, jeunesse, développement durable ...). Il vous appartient d'en faire la demande chaque année.

Après examen de votre dossier, la collectivité peut, ou non, vous accorder une subvention : il n'y a aucun droit acquis à la subvention. Toute attribution de subvention fera l'objet d'une délibération de l'organe délibérant.

Vous trouverez ci-après le dossier complet de demande de subvention 2025.

Pour vous aider dans votre démarche, nous vous invitons à suivre le déroulé ci-dessous :

Téléchargez et enregistrez les fichiers vierges souhaités au format .pdf depuis la zone de téléchargement ci-dessous (si besoin télécharger Acrobat Reader gratuitement ici),
Complétez les documents,
Enregistrez votre document (Menu Fichier -> enregistrer sous -> fichier PDF) sous l'intitulé : subvention2025-nomdel'association-titredelafiche.pdf (ex : subvention2025-clubX-fiche1.pdf)
Renvoyez vos fichiers impérativement avant le vendredi 31 janvier 2025 (date butoir).

Par mail :

- - - demandedesubvention@ville-pontarlier.com

Par courrier :

Il vous est également possible d'imprimer les différents documents et de les retourner sous forme papier à la Mairie de Pontarlier.

Monsieur le Maire / Président

Mairie de Pontarlier,

BP 259, 25304 PONTARLIER CEDEX

DOSSIER DE SUBVENTION 2025

Vous trouverez ci-dessous toutes les pièces à compléter et/ou à fournir obligatoirement pour que votre dossier soit instruit.

A) Pièces à compléter

1) Documents administratifs

a) Identification de votre association

b) Si le dossier de demande de subvention n'est pas signé par le représentant légal de l'association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire

c) Contrat d'Engagement Républicain (à signer impérativement)

d) L'attestation sur l'honneur (à signer impérativement)

Cliquez ici pour télécharger la fiche 1 - Docs Administratifs

2) Demande de subvention de Fonctionnement

Cette subvention permet de financer la gestion courante et globale de l’association, conformément à son objet.

Cliquez ici pour télécharger la fiche 2 - Subvention de fonctionnement

3) Demande de subvention de Projet

Cette subvention peut-être accordée par la collectivité pour soutenir un projet. Celle-ci sera versée après votre action, sur présentation du rapport d'activité du projet (fiche a) ainsi que le bilan financier du projet (fiche 8b),

Cliquez ici pour télécharger la fiche 3a - Subvention de projet

Cliquez ici pour télécharger la fiche 3b - budget prévisionnel

4) Pour les associations sportives uniquement :

Cliquez ici pour télécharger la fiche 4 - Annexe clubs sportifs

5) Compte de résultat

Cliquez ici pour télécharger la fiche 5 - Compte de résultat

6) Bilan

Cliquez ici pour télécharger la fiche 6 - bilan

7) Budget Prévisionnel 2025

Cliquez ici pour télécharger la fiche 7 - budget prévisionnel

B) Pièces à fournir impérativement :

Un Relevé d'Identité Bancaire
Le récépissé de déclaration en préfecture
Les derniers statuts de l'association
La liste à jour des personnes chargées de l’administration de l’organisme (composition du conseil, du bureau…)
Le compte rendu de votre dernière Assemblée Générale (2023-2024)

C) Pièces à compléter et à retourner uniquement si vous avez sollicitez une subvention de projet : (à rendre maximum 6 mois après votre projet)

8) Bilan du projet (à rendre maximum 6 mois après votre projet),

a) Rapport d'activités du projet Cliquer ici pour télécharger la fiche 8a - bilan des actions

b) Bilan financier du projet Cliquez ici pour télécharger la fiche 8b - bilan financier

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