Le dépôt des attestations d'accueil avec les justificatifs est réalisé uniquement sur rendez-vous. À compter du 21 septembre 2026, merci de bien prendre contact avec la Police Municipale au 03 81 38 81 60 ou par mail pm@ville-pontarlier.com

Pièces à apporter pour l'établissement d'une attestation d'accueil : (Originaux + Photocopies) sur rendez-vous :

• Justificatif d'identité du demandeur : carte d'identité ou passeport, ou titre de séjour.
• Justificatif de domicile récent : facture eau, électricité, téléphone ou quittance de loyer...
• Bail locatif (si le demandeur est locataire)
• Dernier avis d'imposition (taxes foncières)
• Dernier avis d'imposition sur les revenus
• Justificatifs des revenus du foyer sur les 3 derniers mois (fiches de salaire - allocations diverses...)
  Un revenu minimum est exigé.
• Timbre fiscal dématérialisé d'une valeur de 30€.
• Assurance particulière à prendre pour la personne à accueillir (voir avec votre assurance ou mutuelle personnelle) ou à faire prendre par la personne concernée.
• Renseignements concernant la personne à accueillir (Nom, Prénoms, Date et lieu de naissance, Numéro de passeport, Adresse...).