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Toutes les activités culturelles, sportives et de loisirs sur Pontarlier.

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PACS

Nouveau : pacsez-vous en Mairie !

Depuis novembre 2017, la conclusion d’un PACS est réalisée en Mairie, suite à la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 (loi de modernisation de la justice du XXIème siècle prévoyant le transfert des missions du tribunal d’instance à l’officier d’état civil de la Mairie).

Pour vous renseigner sur les modalités de prise en charge des PACS à Pontarlier, prenez rendez-vous à l’accueil de la Mairie (Pôle citoyenneté), munis des documents nécessaires.


Plus d’infos sur www.service-public.fr