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Vos demandes d'autorisations sur le domaine public

Deux demandes d'autorisations d'occupation du domaine public sont accessibles pour les particuliers et les professionnels : les demandes de travaux / déménagements, les demandes d'étalages commerçants.
Afin que les services puissent se saisir de vos demandes dans les meilleures conditions, toute demande d’autorisation de voirie devra parvenir à la Mairie de Pontarlier au minimum 15 jours avant la date de début du déménagement ou des travaux.

De plus, la commune ne met pas de panneaux de signalisation à disposition.

Voici les liens en question qui vous permettront de faire une demande d'autorisation d'occupation du domaine public :

Autorisation de travaux/déménagement

Autorisation d'étalage commerçants

 

 

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