Puis-je obtenir la copie intégrale de l'acte de naissance de mon conjoint ?
> Oui, peuvent demander un acte : l'intéressé majeur ou émancipé, les parents, grands-parents, le conjoint et le représentant légal (parents, tuteur, curateur).
Peut-on faire une attestation de sortie du territoire pour un enfant qui ne possède pas de carte nationale d'identité ?
> Non, car l'attestation mentionne le numéro de carte.
Peut-on déposer un dossier de carte d'identité ou de passeport pour un tiers ?
> Non, car l'intéressé doit se présenter en personne pour déposer son dossier devant les agents municipaux.
Peut-on retirer le passeport ou la carte d'identité pour un tiers ?
> Non, car les pièces d'identité doivent être impérativement retirées par les intéressés qui doivent signer un registre de retrait.
Quelle est la durée de validité d'une Carte d'Identité Nationale (CNI) ?
> 10 ans
Quelle est la durée de validité d'un passeport ?
> 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs
Quelle est la durée de validité d'une autorisation de sortie de territoire ?
> La durée peut varier mais elle est au maximum de 5 ans.
Que faut-il pour obtenir une autorisation de sortie de territoire ?
> L'un des parents, détenteur de l'autorité parentale, doit se présenter à la mairie de son domicile, avec le livret de famille et la carte d'identité du mineur et éventuellement avec une copie du jugement de divorce précisant qui est détenteur de l'autorité parentale.
Que doit-on présenter comme document lors du recensement citoyen ?
> La pièce d'identité de l'intéressé et le livret de famille.
Quand doit-on se faire recenser ?
> A partir du jour suivant le jour de ses 16 ans et jusqu'à 25 ans.
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