[Développement durable] Afin de lutter contre le changement climatique et pour préserver la sécurité d'approvisionnement de la France en électricité, un dispositif de planification territorial a été introduit par la loi APER du 10 mars 2023,  enjoignant les communes à travailler sur leurs propres Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAER). Comme leur nom l’indique, l’objectif est bien d’accélérer le développement des énergies renouvelables sur le territoire. Consulter les propositions de la Ville de Pontarlier et émettez un avis jusqu’au 30 avril.

> Des zones d'accélération  pour l'implantation d’installations terrestres de production d'énergie renouvelable

Qu’est-ce qu’une ZAER ?

Une  Zone d’Accélération des Énergies Renouvelables correspond à une zone jugée préférentielle et prioritaire par la commune pour le développement des énergies renouvelables, afin de répondre aux objectifs fixés par la programmation pluriannuelle de l'énergie.

Des zones sont définies pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'énergie renouvelable : éolien, terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie.

En effet, il est important de tenir compte de la nécessité d'une diversification des énergies renouvelables par rapport au potentiel du territoire en question et des projet déjà installés.

> Une concertation publique sur les ZAER à Pontarlier

Du 10 au 30 avril 2024, vous avez ainsi la possibilité de vous exprimer sur ce zonage avec la mise en place d'une concertation du public . 

Retrouvez le zonage ainsi que les informations au sujet des ZAER ci-dessous ou en format papier en Mairie.

Consulter la délibération

Consulter le zonage

Vous pourrez ensuite exprimer votre avis à partir de l'adresse mail :

consultation.zaer@ville-pontarlier.com

> Une volonté de la commune d'orienter les projets vers des espaces adaptés

Les projets en questions pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs.  

En revanche :

• Le fait d'être situé en zone d'accélération ne garantit pas à un projet la délivrance de son autorisation ou de son permis.
• Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables.
• Un projet peut également s'implanter en dehors des zones d'accélération.

Une délibération de la Ville de Pontarlier et un débat au sein de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier auront ensuite lieu au regard des différents retours de cette consultation.