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 Acte de décès
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Déclaration de décès                                                                          

 Au terme de l'article 78 du Code Civil, il est précisé qu'un acte de décès sera dressé par l'officier de la commune où le décès a eu lieu, sur la déclaration d'un parent du défunt ou sur celle d'une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.

Cette déclaration doit être faite dans un délai de 24 heures après le décès.
> Pour cette démarche vous pouvez vous rendre au Service Population-Décès, rez-de-chaussée de la Mairie pendant les horaires d'ouverture : à savoir du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14 h00 à 18 h00.

Durant les week-ends et jours fériés, vous pouvez joindre notre service d'astreinte au : 06 07 44 17 49. 
  Demande d'acte de décès                                                                

> ou faire votre demande d'acte de décès en ligne ici
 
 
 
 
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