Règlement local de Publicité
Sur le territoire de la commune, la publicité extérieure est codifiée par un règlement local de publicité qui définit différentes zones où les conditions d'implantation de la publicité sont réglementées.
Consultez le Règlement local de publicité
Règlement de publicité
Zonage RLP
Demande d'enseignes
Vous souhaitez poser une enseigne, vous devez déposer un dossier de demande d'autorisation préalable.
Document à télécharger
Formulaire demande d'enseigne
Le formulaire doit être complété de pièces complémentaires, dont la liste est expliquée sur la notice de déclaration préalable de travaux ou consulter le Pôle Stratégie de Territoire pour avoir plus d’informations.
Où déposer le dossier ?
3 exemplaires du dossier (cerfa + pièces complémentaires) sont à déposer dans la Mairie du lieu de votre projet.
La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date du dépôt.
Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures
Sur le territoire de la commune, la publicité extérieure est codifiée par un règlement local de publicité qui définit différentes zones où les conditions d'implantation de la publicité sont réglementées.
Parallèlement, depuis le 1er janvier 2009, une déclaration annuelle doit être transmise au Pôle Stratégie de Territoire par les publicitaires, les commerçants, les artisans et les entrepreneurs, avant le 1er mars de chaque année sur l'état de leur parc.
Par ailleurs, toute création ou suppression de dispositifs publicitaires sont soumises à autorisation.
Cette déclaration sert de base à la mise en recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure qui touche la publicité, les enseignes et les pré-enseignes.
Document à télécharger
Contacts
Consultez le Pôle Stratégie de Territoire pour connaître la liste des pièces complémentaires à fournir.
> Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h
Pôle Stratégie de Territoire - Maison de l'Intercommunalité - Pontarlier
22 rue Pierre Dechanet - BP 49 - 25301 PONTARLIER cedex
Tél.: 03 81 38 82 20
n.deoliveira@grandpontarlier.fr
