L'essentiel des informations de votre mairie à destination des habitants et des citoyens.
Les informations pour découvrir et vivre à Pontarlier : petite enfance, seniors, écoles, associations, commerces, quartiers...
Toutes les activités culturelles, sportives et de loisirs sur Pontarlier.
Sur le territoire de la commune, la publicité extérieure est codifiée par un Règlement Local de Publicité Intercommunal qui définit différentes zones où les conditions d'implantation de la publicité sont réglementées.
Vous souhaitez installer une enseigne, vous devez déposer un dossier de demande d'autorisation préalable.
Quand l'utiliser ? Quand vous installez, remplacez ou modifiez l'enseigne de votre commerce (le nom, le logo, etc.).
Formulaire demande d'enseigne
Le formulaire doit être accompagné de pièces obligatoires mentionnées à la page 9 de la notice du formulaire Cerfa.
Vous souhaitez poser une publicité ou une préenseigne, vous devez déposer un dossier de demande d'autorisation préalable.
Quand l'utiliser ? Quand vous remplacez ou modifiez un panneau publicitaire ou une préenseigne qui nécessite une autorisation.
L’autorisation préalable concerne les publicités ou les préenseignes suivantes :
Formulaire demande de publicités et préenseignes
Le formulaire doit être accompagné de pièces obligatoires mentionnées à la page 9 de la notice du formulaire Cerfa.
Quand l'utiliser ? Quand votre dispositif publicitaire est soumis à une déclaration et non à une autorisation.
La déclaration préalable concerne l’installation, le remplacement ou la modification des publicités ou préenseignes suivantes :
Formulaire demande de déclaration de publicité et préenseigne
Le formulaire doit être accompagné de pièces obligatoires mentionnées à la page 8 de la notice du formulaire Cerfa.
3 exemplaires du dossier (cerfa + pièces complémentaires) sont à déposer dans la mairie du lieu de votre projet.
La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date du dépôt.
Sur le territoire de la commune, la publicité extérieure est codifiée par un Règlement Local de Publicité Intercommunal qui définit différentes zones où les conditions d'implantation de la publicité sont réglementées.
Une déclaration est à effectuer uniquement en cas de création, de suppression ou de modification d'un dispositif taxable. Si les dispositifs ont déjà été déclarés, qu'ils n'ont subi aucune modification et qu'ils ne sont pas taxables, aucune nouvelle déclaration n'est nécessaire.
Cette déclaration sert de base à la mise en recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure qui touche la publicité, les enseignes et les pré-enseignes.
Consultez la Direction Urbanisme Habitat pour connaître la liste des pièces complémentaires à fournir.
> Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h
Direction Urbanisme Habitat - Maison de l'Intercommunalité - Pontarlier
22 rue Pierre Dechanet - BP 49 - 25301 PONTARLIER cedex
Tél.: 03 81 38 81 76
MINOLI Ilona
i.minoli@grandpontarlier.fr
