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Démarches en ligne

Permanences juridiques au Tribunal d'Instance de PONTARLIER

Le Conseil Départemental d'Accès au Droit du Département du Doubs (C.D.A.D.) a le plaisir de vous annoncer qu'à compter du 20 décembre 2018, une permanence juridique se tiendra au Tribunal d'Instance de PONTARLIER.

Fondé en 2012 sous l'impulsion de Dominique MARTIN SAINT-LEON, le C.D.A.D. est là pour vous aider dans vos démarches juridiques afin d'assurer l'accès au droit pour tous. Des renseignements  pourront vous être donnés dans des domaines variés (droit de la famille, droit du logement, droit du travail, aide juridictionnelle.....)
 

Ces permanences se tiendront :

  • au Tribunal d'Instance de Pontarlier, 1 Place Villingen Schwenningen,
  • les 2e et 4e jeudi de chaque mois,
  • de 9:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 à partir du 20 décembre 2018.
     

Pour plus d'information ou pour prise de rendez-vous, n'hésitez pas à contacter le standard du Tribunal au 03.81.38.63.03 ou le CDAD par mail à l'adresse : cdad-doubs@justice.fr