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 A partir du 1er janvier 2013, les autorisations de sortie du territoire individuelles et collectives pour les mineurs français sont supprimées ainsi que les laissez-passer préfectoraux (circulaire n°INTD1237286C du 20/11/2012).

> En effet, le renforcement du régime des interdictions de sortie du territoire judiciaire rend inutile le maintien des autorisations de sortie du territoire individuelles concernant les mineurs français.
De même, l'autorisation de sortie du territoire collective pour les mineurs français effectuant des voyages scolaires à l'étranger ou faisant partie de colonies de vacances n'est plus nécessaire.

Le laissez-passer préféctoral qui pouvait être délivré pour les mineurs de moins de quinze ans qui se rendaient, sans titre, en Suisse, Belgique, Italie, Luxembourg est également supprimé. 


 Comment faire ?
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Le mineur français pourra franchir les frontières muni de sa seule carte nationale d'identité, en cours de validité dans l'ensemble de l'Union Européenne ainsi qu'en islande, Norvège, Suisse, Lichtenstein, Monaco, Andorre, Saint-martin et Saint-Siège, ou de son seul passeport en cours de validité.

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