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 Dossier de demande de subventions / associations
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  Dossiers de demande de subvention
 
Vous êtes responsable d'une association et/ou d'un organisme justifiant d'un intérêt local.
La Ville de Pontarlier et le CCAS peuvent vous apporter leur soutien notamment par le biais de subventions. Ces dernières sont accordées à des associations/organismes qui œuvrent dans le domaine du social, du sport, de l'éducation, de la culture, de l'animation, de la jeunesse ou encore du jumelage.
Il vous appartient d'en faire la demande. Après examen de votre dossier, la collectivité peut ou non vous accorder une subvention : il n'y a aucun droit acquis à la subvention.
Toute attribution de subvention fera par ailleurs l'objet d'une délibération de l'organe délibérant.

Vous trouverez ci-après le dossier complet de demande de subvention 2017. Il comprend plusieurs fichiers qu'il vous appartient de compléter et que vous trouverez ci-après dans la zone dédiée au téléchargement.

Pour vous aider dans votre démarche, nous vous invitons à suivre le déroulé ci-dessous.

 
Télécharger et enregister les fichiers vierges souhaités au format .pdf depuis la zone de téléchargement ci-dessous.
(Si besoin télécharger Acrobat Reader gratuitement ici)
   
Compléter les documents
   
Enregistrer votre document (Menu Fichier -> enregistrer sous -> fichier PDF) sous l'intitulé  :
subvention2017-nomdeorganisme-titredelafiche.pdf (ex : subvention2016-clubdefoot-ficheidentification.pdf)
   
  Renvoyer vos fichiers à votre service gestionnaire avant le lundi 30 janvier 2017 (date butoir).

- soit par mail :
Politique de la ville : politique.ville@ville-pontarlier.com
CCAS : c.c.a.s@ville-pontarlier.com
Jumelages : c.yaya@ville-pontarlier.com
Culture / Vie associative : culture@ville-pontarlier.com
Sports : service.sports@ville-pontarlier.com
Enseignement : enseignement@ville-pontarlier.com


- soit par voie postale :
Monsieur le Maire, Mairie de Pontarlier, BP 259, 25304 PONTARLIER CEDEX .
ou
Monsieur le Président du CCAS, 6 rue des Capucins, 25300 PONTARLIER.
 
   
Il vous est également possible d'imprimer les différents documents et  les retourner sous forme papier à la Mairie de Pontarlier ou au C.C.A.S dont les adresses vous sont indiquées à la fin de cette page.
Dans le cadre de sa demarche "agenda 21", la Ville de Pontarlier vous invite à adopter l'éco-attitude et à n'imprimer ces fichers que si nécéssaire.
 
 
---- Téléchargement DOSSIER DE SUBVENTION 2017 ----
     Page de garde du dossier de subvention
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Page de garde du dossier
- 1 -    Identification de l'organisme
       - Obligatoire pour tous les organismes

 
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Fiche identification organismes
 Associations sportives uniquement : télécharger également le document  l'annexe sport
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- 2 -   Demande de subvention :  fiche " fonctionnement" - fiche "projet" - fiche " jumelage"
      - Il est obligatoire de téléchager au moins l'une des fiches suivantes
      - Pour les fiches "projet", télécharger autant de fiches que de projets

 
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Fiche de subvention de fonctionnement.
 
                                                et / ou
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Fiche de subvention projet/action (télécharger autant de fiches que de projets)

                                                et / ou
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Fiche de subvention projet "jumelage" (télécharger autant de fiches que de projets de jumelage)
 
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- 3 -   Attestation sur l'honneur
      - A imprimer, à compléter et à signer (obligatoire)
      - Document à retourner à la mairie de Pontarlier ou au C.C.A.S

 
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Fiche Attestation sur l'honneur
 
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- 4 -   Bilan  post-actions
     - Obligatoire pour tous les organismes ayant bénéficié en 2015
        d'une subvention "projet" ou subvention "projet de  jumelage"
     - Ce bilan est à renvoyer à votre service gestionnaire

 
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Fiche bilan des actions
 
   
 
 

Retour des dossiers : avant le lundi 30 janvier 2017.
 
Renseignements :
Service des Sports : 03 81 38 81 53
Service Culturel : 03 81 38 81 27
Service Jumelage : 03 81 38 81 47
Politique de la Ville : 03 81 38 82 28
Enseignement : 03 81 38 81 36
Economie : 03 81 38 81 07
Secrétariat général : 03 81 38 81 08
CCAS  :03 81 46 51 36
 
 
 
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