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Actualités

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Grève du jeudi 4 avril 2019

La grève du jeudi 4 avril 2019 appelle à la mise en place, dans un certain nombre d’écoles de la ville, d’un Service Minimum d’Accueil (SMA) des élèves pendant le temps scolaire tel que défini par la loi du 20 août 2008.

L’ensemble des différents temps d’accueil périscolaire sont maintenus qu’il y ait ou non organisation d’un SMA. La restauration scolaire est maintenue pour l'ensemble des classes.

En revanche, lorsqu’il y a organisation d’un SMA, cet accueil se déroulera sur le site où s’organise le Service Minimum d’Accueil.

La Ville de Pontarlier vous informe, école par école, de la mise en place ou non d’un SMA et du lieu d’accueil des différents temps périscolaires :

ECOLES ELEMENTAIRES

  Temps scolaire
8h15-11h30 et 13h45-16h30
Lieu d'accueil périscolaire
Ecole élémentaire Cyril Clerc

1 classe en grève

Accueil des élèves à l'école élémentaire CYRIL CLERC

Ecole élémentaire Cyril Clerc
Ecole élémentaire Cordier

4 classes en grève
Mise en place d'un Service Minimum d'Accueil organisé par la Ville
Accueil des élèves à l'école élémentaire PERGAUD

Ecole élémentaire PERGAUD
Ecole élémentaire Joliot Curie 0 classe en grève Ecole élémentaire Joliot Curie
Ecole élémentaire Péguy 0 classe en grève Ecole élémentaire Péguy
Ecole élémentaire Pergaud

ECOLE FERMEE

Mise en place d'un Service Minimum d'Accueil organisé par la Ville

Accueil des élèves à l'école élémentaire PERGAUD


 

Ecole élémentaire PERGAUD
Ecole élémentaire Vauthier 0 classe en grève Ecole élémentaire Vauthier

 

ECOLES MATERNELLES

  Temps scolaire
8h15-11h30 et 13h45-16h30
Lieu d'accueil
périscolaire
Ecole maternelle Cordier

0 classe en grève 

Ecole maternelle Cordier
Ecole maternelle Raymond Faivre

0 classe en grève 

Ecole maternelle Raymond Faivre

Ecole maternelle Joliot Curie 0 classe en grève  Ecole maternelle Joliot Curie
Ecole maternelle des Pareuses

ECOLE FERMEE

Mise en place d'un Service Minimum d'Accueil organisé par la Ville

Accueil des élèves à l'école maternelle des PAREUSES

Ecole maternelle des Pareuses
Ecole maternelle Péguy 0 classe en grève  Ecole maternelle Péguy
Ecolematernelle Pergaud

ECOLE FERMEE

Mise en place d'un Service Minimum d'Accueil organisé par la Ville

Accueil des élèves à l'école maternelle PERGAUD

Ecole maternelle Pergaud
Ecole maternelle Vannolles 1 classe en grève
Mise en place d'un Service Minimum d'Accueil organisé par la Ville
Accueil des élèves à l'école maternelle VANNOLLES
Ecole maternelle Vannolles
Ecole maternelle Vauthier 0 classe en grève  Ecole maternelle Vauthier

 

Le Service Minimum d’Accueil (SMA) dans les écoles

Un droit d'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire a été institué par la loi du 20 août 2008.

Le principe de la loi est défini dans l'article 2 : "Tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat est accueilli pendant le temps scolaire pour y suivre les enseignements prévus par les programmes. Il bénéficie gratuitement d'un service d'accueil lorsque ces enseignements ne peuvent lui être délivrés en raison de l'absence imprévisible de son professeur et de l'impossibilité de le remplacer. Il en est de même en cas de grève (...)".
 
Les jours de grève, les enfants sont accueillis même si leur enseignant est absent pour fait de grève.

L'État assure cet accueil si le nombre prévisionnel de grévistes d'une école est inférieur à 25%.

Les communes assurent le service d'accueil si le taux prévisionnel de grévistes est supérieur ou égal à 25% des enseignants des écoles publiques maternelles et élémentaires.

Pour les écoles privées sous contrat : le service d'accueil relève de l'organisme de gestion de l'école.