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Contrat de ville 2015-2022

I. Les orientations générales du Nouveau Contrat de Ville

II. L'intervention spécifique de l'Etat

III. L'appel à projets

Succédant au Contrat Urbain de Cohésion Sociale, le Nouveau Contrat de Ville (NCV) 2015-2020 a été signé le 26 juin 2015. Il est prolongé jusqu'en 2022 par la signature d'un protocole d'engagements réciproques et renforcés, qui réaffirme les objectifs poursuivis dans le Contrat de Ville initial et intègre les besoins et orientations redéfinis lors de son évaluation en 2019.

Le Contrat de Ville est le document d'action stratégique définissant le projet urbain et social à mettre en oeuvre pour réduire les écarts de développement entre les territoires défavorisés et leur environnement. Il devra permettre l'amélioration de la vie quotidienne des habitants des quartiers concernés et favoriser l'égalité des chances entre tous les habitants.

L'appel à projets s'adresse à toutes catégories d'organismes intéressés par une action dans le champ de la politique de la ville : associations, établissements publics, entreprises, collectivités, etc.
 

I. Les orientations générales du Nouveau Contrat de Ville

La politique de la ville repose sur une volonté de transformation des quartiers pour réduire les écarts avec le reste de la ville.

Le Contrat de Ville de Pontarlier s'appuie sur les atouts du territoire, la densité de ses associations, les acquis de la Politique de la Ville pour construire un contrat dynamique, ouvert à l'innovation.

Il repose sur quatre piliers :

  • Le développement économique et l'emploi ;
  • La cohésion sociale ;
  • Le cadre de vie et le renouvellement urbain ;
  • Les valeurs de la République et la citoyenneté.


La concertation avec l'ensemble des acteurs locaux et les partenaires institutionnels, engagée dès janvier 2015, a abouti à la détermination d'objectifs opérationnels dans chacun de ces quatre domaines.

Ceux-ci constituent le cadre dans lequel devront s'inscrire les actions de la programmation du Nouveau Contrat de Ville.

 

II. L'intervention spécifique de l'Etat 

a) La géographie d'intervention de l'Etat 

La mise en place du Contrat de Ville s'appuie sur une nouvelle géographie prioritaire resserrée, définie sur la base du critère unique de concentration de population à bas revenu.
La Ville de Pontarlier est restée dans cette nouvelle géographie prioritaire avec un quartier prioritaire, le Grand Longs Traits et deux quartiers en veille active, Berlioz et Pareuses.

Le quartier le "Grand Longs Traits" englobe une partie du quartier des Longs Traits (rue Jules Verne et rue des Déportés notamment) et une partie du quartier Berlioz (rues Rouget de l'Isle et du Lycée). Il compte 1 190 habitants pour un revenu médian de 11 200 €.

Le quartier des Pareuses et le quartier Berlioz, hors secteurs Rouget de l'Isle et du Lycée, ont été retenus en territoires de veille active. Cette labellisation permettra notamment de mobiliser sur ces territoires les moyens de droit commun des différents signataires du contrat, et de pérenniser sur ces deux territoires les dispositifs tels que le PRE et les adultes relais pendant la durée du contrat de ville.


b) La mobilisation des crédits spécifiques de l'Etat

Les crédits spécifiques de l'Etat pour la Politique de la Ville sont mobilisés par le Commissariat Général à l'Egalité des Territoires (CGET), issu du regroupement de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (Datar), du secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV) et de l'Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l'Egalité des Chances (Acsé).

Le CGET peut conclure des conventions pluriannuelles avec les associations qui jouent un rôle pivot dans les quartiers du fait de leurs actions structurantes. 

L'intervention des crédits spécifiques de la politique de la ville s'envisagera dans le cadre de la géographie prioritaire définie par l'Etat, sans exclure pour autant leur utilisation pour des actions intervenant également sur les autres territoires de proximité.

 

III. L'appel à projets

Les projets présentés devront s'inscrire dans le cadre d'un programme d'actions et répondre à des critères d'éligibilité.

a) Le programme d'actions 

Les constats faits par l'ensemble des acteurs locaux et partenaires institutionnels  aboutissent à la définition d'un socle commun d'intervention prioritaire sur les territoires de proximité, organisé autour de quatre thématiques : le développement économique et l'emploi, la cohésion sociale, le cadre de vie et le renouvellement urbain, les valeurs de la République et la citoyenneté.

L'annexe présentant les enjeux et les objectifs prioritaires dans chacun de ces quatre domaines et auxquels les projets que vous présenterez au titre du Contrat de Ville devront répondre est disponible ci-dessous.

Dans l'esprit des orientations nationales, cet appel à projets pour 2021 ouvre la possibilité d'une programmation pluriannuelle. Vous pourrez donc présenter en 2021 des projets qui auraient vocation à se déployer sur deux années.
Néanmoins, cette possibilité sera réservée uniquement et exclusivement à des opérations jugées structurantes pour les quartiers et cette appréciation sera laissée au libre arbitre de la ville et de l'Etat.

L'appel à projets reste bien évidemment ouvert pour des projets ciblés, dont l'horizon est celui de l'année 2021. A ce titre, l'appel à projets sera reconduit chaque année jusqu'en 2022.


b) L'éligibilité des projets 

Les critères d'éligibilité des futurs projets sont les suivants :

  • Bénéficier directement au public issu des quartiers visés par la géographie prioritaire de la Politique de la Ville définie au II-a ;
  • S'inscrire dans le programme d'actions définie au III-a ;
  • Pouvoir être évalués ;
  • Répondre aux exigences administratives de la procédure mise en place. 

c) Le dépôt des projets

Si vous souhaitez répondre à cet appel à projets, veuillez télécharger les documents à remplir disponibles ci-dessous (rubrique Téléchargements).

Les dossiers de projet devront impérativement être envoyés par voie électronique au plus tard le 30 septembre 2020, délai de rigueur, à l’adresse suivante :

politique.ville@ville-pontarlier.com

 

Téléchargements