Les orientations générales du futur contrat urbain de cohésion sociale
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La politique de la ville repose sur une volonté de transformation des quartiers pour réduire les écarts avec le reste de la ville.
La nouvelle politique de la ville se structure autour de 5 domaines prioritaires d’actions thématiques et territoriaux :
- La Réussite Educative (Education, Culture, Sport, Jeunesse…)
- L’insertion et l’accompagnement dans l’emploi
- La prévention (prévention de la délinquance, santé et citoyenneté)
- L’habitat et le cadre de vie
- La stratégie d’intervention sur le quartier Berlioz et les autres territoires de proximité
Pour en savoir plus ... (voir annexes appel à projet)
Le programme d’actions du CUCS devra renforcer la citoyenneté, l’égalité des chances, inclure des projets éducatifs et des projets de quartiers. Dans tous les cas, il conviendra d’adapter les projets en recherchant le plus possible à répondre aux besoins identifiés des habitants des quartiers.
L’intervention spécifique de l’Etat
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- La géographie d’intervention de l’Etat
La mise en place du contrat urbain de cohésion sociale s’appuie sur une nouvelle définition de la géographie prioritaire de la politique de la ville, établie sur la base d’un diagnostic réalisé par l’Etat. Les territoires sont désormais répertoriés en 3 catégories :
> Le quartier des Tours Berlioz (priorité 3) a été retenu parmi 20 quartiers prioritaires dans le Doubs.
L’Etat a choisi de retenir ce quartier en priorité 3 afin d’optimiser la restructuration urbaine en cours, du site.
> Les quartiers des Pareuses et des Longs Traits : l’enjeu de cohésion se joue aussi sur ces autres territoires de proximité,
- La mobilisation des crédits spécifiques de l’Etat
Les crédits spécifiques de l’Etat seront mobilisés par un nouvel opérateur : l’agence
nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (l’ACSE), qui mutualisera les crédits de l’ex-FASILD (désormais intégré à l’ACSE) et les crédits « politique de la ville » alloués au CUCS, y compris les aides pour les adultes relais et la réussite éducative.
L’ACSE pourra conclure des conventions pluriannuelles avec les associations qui jouent un rôle pivot dans les quartiers du fait de leurs actions structurantes.
L’intervention des crédits spécifiques de la politique de la ville s’envisagera dans le cadre de la géographie prioritaire définie par l’Etat, sans exclure pour autant leur utilisation pour des actions intervenant également sur les autres territoires de proximité.
Appel à projet 2012
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- Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale que la Ville de Pontarlier avait signé en 2007 pour une durée de trois ans (2007-2009) a été prorogé jusqu'à fin 2014.
Ce contrat définit le projet urbain et social à mettre en œuvre pour réduire les écarts de développement entre les territoires prioritaires et leur environnement.
Le CUCS repose sur des programmes d’actions annuels élaborés dans le cadre du présent appel à projet, et organisés autour de cinq domaines décliné en enjeux – objectifs et exemples d’actions (voir annexes 1 à 5)
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La Réussite Educative (Education, Culture, Sport, Jeunesse…) - annexe 1
- L’insertion et l’accompagnement dans l’emploi -
annexe 2
- La prévention (prévention de la délinquance, santé et citoyenneté) -
annexe 3
- L’habitat et le cadre de vie -
annexe 4
- La stratégie d’intervention sur le quartier Berlioz et les autres territoires de proximité -
annexe 5
- Dossier de demande de subvention
Si vous souhaitez répondre à cet appel à projet, télécharger
le dossier de demande de subvention ici.
Un dossier de demande subvention devra être rempli pour chaque projet présenté et devra impérativement être retourné par voie électronique, à l’adresse suivante :
cucs.politiqueville@ville-pontarlier.com au plus tard le 30 septembre 2011.
> Les critères d’éligibilité auxquels vos projets devront nécessairement répondre sont les suivants :
