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 Etablissements recevant du public
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Vous souhaitez ouvrir un E.R.P. (magasin, restaurant, salon de coiffure, cabinet médical, bureaux, …), ou en réaménager l'intérieur, vous devez déposer un dossier d'autorisation de travaux (si la demande ne relève pas déjà d'un permis de construire). Il devra être composé des deux notices (sécurité incendie et accessibilité) ainsi que d'un plan d'aménagement intérieur avant et après projet.

Document à télécharger              
- CERFA 13824*03

- Notice de sécurité incendie : ERP 5ème cat.
- Notice accessibilité
- Dossier spécifique pour un permis de construire

Consultez le service Développement Local pour connaître la liste des pièces complémentaires à fournir.
> Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h
Pôle Stratégie de Territoire - Maison de l'Intercommunalité - Pontarlier
                                                    22 rue Pierre Dechanet
Delphine OUDOT
Tél.: 03 81 38 81 80
Fax : 03 81 39 43 44
d.oudot@grandpontarlier.fr

Il appartient à chaque exploitant de veiller à la sauvegarde du public admis dans son établissement et de rendre son établissement accessible à tous.
 
 
 
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