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Pourquoi un PLU ?  |  5 documents pour un PLU  |  
Le diagnostic, 1ère étape pour le PLU et l'Agenda 21  |  Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) – 2ème étape
 


 Pourquoi un PLU ?
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Le Plan local d’urbanisme (PLU) définit le droit des sols.
Ce document réglementaire permet de délivrer les autorisations de construire : permis de construire, déclaration de travaux …. Contrairement au POS (aujourd’hui disparu) qui ne prenait en compte que la gestion foncière, le PLU, lui, conformément à la loi de Solidarité et Renouvellement Urbain de 2000, agira plus globalement sur l’aménagement du territoire. Il interviendra plus concrètement sur l’urbanisme, l’habitat, les déplacements et l’environnement.

 5 documents pour un PLU
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1 - Le rapport de présentation
Il propose une analyse du territoire à travers un état initial de l’environnement, un diagnostic socio-économique et l’exposition des enjeux du futur PADD.

2 - Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Véritable cœur du PLU, le PADD n’existait pas dans les anciens POS. Il exprime le projet urbain de la commune sur des questions d’environnement, d’habitat et de déplacements.
PADD 2011
Ce document fait 23Mo. Afin de faciliter sa lecture, il vous est conseillé de l'enregistrer plutôt que de le consulter en ligne.

3 - Les orientations particulières d’aménagement (document facultatif)
Ce document définit des orientations pour l’évolution de la ville. Les permis de construire devront être compatibles avec ces orientations.

4 - Les documents graphiques
Ils définissent plusieurs zones à l’intérieur desquelles s’appliquent des règles d’urbanisme.
Zonage
Ce document fait 7Mo. Afin de faciliter sa lecture, il vous est conseillé de l'enregistrer plutôt que de le consulter en ligne.

5 - Le règlement
Il est composé d’articles fixant des règles qui encadrent l’occupation du sol, la forme des bâtiments, les conditions de desserte, les normes de stationnement, l’aménagement extérieur, les possibilités maximales de construction.
Règlement


 

 
 
 
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