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CALENDRIER ELECTORAL 2017

- Election présidentielle : 23 avril et 7 mai 2017
- Elections législatives : 11 et 18 juin 2017.


 
♦ Inscription d'office sur la liste électorale (jeunes de 18 ans)
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> Les jeunes Français et Françaises nés entre le 1er mars 1999 et le 22 avril 1999  seront inscrits d'office sur les listes électorales de Pontarlier, pour pouvoir voter aux élections présidentielles.  La demande doit être déposée avant le 13 avril 2017.
> Précautions : le fichier des jeunes de 18 ans pouvant actuellement être incomplet, il est néanmoins conseillé de s'en assurer auprès du Service Elections, rez-de -chaussée de la Mairie ou en contactant le  03.81.38.82.01

 Inscription volontaire sur la liste électorale
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> Vous pouvez vous faire inscrire à tout moment de l'année jusqu'au 31 décembre, mais vous ne pourrez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante après la révision annuelle des listes électorales.  Pour vous inscrire, vous devez présenter une pièce d'identité française et un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois (quittance de loyer, électricité, gaz, ...).

Toutefois, il est possible d'adresser une demande par correspondance à l'aide du formulaire d'inscription agréé modèle A (cerfa n°12669*01) prévu à cet effet, accompagné de toutes les pièces justificatives.

  Les citoyens de l'Union Européenne peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires municipales et européennes pour exercer leur droit de vote en France, pour les élections municipales et pour les élections européennes, et ce, dans les mêmes conditions que les électeurs français.
- Un citoyen européen inscrit sur la liste électorale municipale peut voter pour les élections municipales.
- Un citoyen européen inscrit sur la liste électorale européenne peut voter pour les élections européennes en France. Il n'est pas possible de voter plusieurs fois pour un même scrutin : il doit choisir le pays dans lequel il souhaite exercer son droit de vote.
     Formulaires de demande d'inscription sur les listes électorales CERFA N° 12670*01 pour les élections municipales et CERFA N° 12671*01 pour les élections européennes.


> Les inscriptions déposées en 2017 et retenues par la Commission administrative permettront aux demandeurs de voter dans un bureau de vote pontissalien à compter du 1er mars 2018. Attention, pour pouvoir voter, la carte électorale seule ne suffit pas, vous devez vous munir également d'une pièce d'identité.

  En cas de changement de domicile

> Vous devez vous faire inscrire à la mairie de votre nouveau domicile qui se chargera de vous faire radier de la liste électorale de Pontarlier.

> Les personnes déjà inscrites sur les listes électorales de Pontarlier mais qui ont changé de domicile sur le territoire de la Commune  doivent venir déclarer leur changement d'adresse avant le 31 décembre 2017, munies d'une pièce justificative de domicile et d' une pièce d'identité.


 Consultation des listes électorales
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> Vous pouvez consulter la liste électorale de Pontarlier en vous adressant au Pôle Citoyenneté - Elections, rez-de-chaussée de la mairie sous réserve que vous ne l'utilisiez pas à des fins commerciales.
 

 Vote par procuration 
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> Le vote par procuration permet à un électeur absent, de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix.
La personne choisie pour voter est désignée librement, mais doit toutefois respecter certaines conditions.
La démarche s'effectue au commissariat (16, rocade Georges Pompidou - tél. : 03 81 38 51 10) , à la gendarmerie (4, rue Moulin Parnet - tél. : 03 81 39 06 60 , au tribunal d'instance (1, place Villingen-Schwenningen - tél. : 03 81 38 63 00) ou auprès des autorités consulaires.

> Télécharger le formulaire CERFA en ligne
Pour les prochaines élections , les électeurs pourront remplir leur demande de vote par procuration non plus seulement devant les autorités compétentes (Commissariat de Police, Brigade de Gendarmerie, Tribunal d’Instance, Consulat ou Ambassade de France pour les personnes résidant à l’étranger) mais également depuis leur ordinateur personnel, en utilisant le formulaire CERFA 14952 *01, disponible en ligne.

Ce service vous permet de remplir votre demande de vote par procuration puis de l’imprimer. Vous l’imprimerez sur 2 feuilles. Il ne doit pas être imprimé recto-verso, ce qui le rendrait irrecevable.
Vous vous rendrez ensuite personnellement devant l’une des autorités mentionnées précédemment pour faire valider votre formulaire de demande de vote par procuration. La présence de votre mandataire n’est pas nécessaire.
Votre procuration sera ensuite directement adressée à votre commune par l’autorité qui l’aura signée. 

Retrouvez les détails de la procédure à suivre en cliquant sur site service-public.fr  

 
 
 
 
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