Lors de leurs activités, les associations peuvent solliciter l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire (buvette).
Cette autorisation relève uniquement de la compétence du maire de Pontarlier.
Chaque association désirant tenir une buvette doit donc en faire la demande auprès du service Population (rez-de chaussée) au plus tard 15 jours avant la manifestation en complétant le formulaire en ligne (1ère partie). Après signature de l'arrêté au Maire, l'arrêté sera disponible à l'accueil de la Mairie (rez-de-chaussée) sous un délai de 2 ou 3 jours.
Seules les boissons sans alcool (1ère catégorie) peuvent être vendues ou distribuées dans les installations sportives, dans les stades ou au cours d'évènements sportifs - SANS DEROGATION OU AUTORISATION PRÉALABLE. Vous n'avez donc plus à faire de déclaration en Mairie pour la 1ère catégorie.
Des dérogations temporaires peuvent être accordées aux associations organisant des manifestations pour vendre des boissons dites des groupes 2 ou 3. Les Groupements sportifs agréés Jeunesse et Sport sont limitées à 10 autorisations par an (à l'occasion de maniestations sportives), les autres associations sont limitées à 5 autorisations par an.
Ces autorisations n'ont plus à être présentées à la recette des douanes et ne font plus l'objet d'une déclaration fiscale, le droit de timbre étant supprimé depuis 2003.
