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La Ville de Pontarlier a engagé plusieurs projets et axes forts qui structurent le territoire.

Activités et loisirs

Toutes les activités culturelles, sportives et de loisirs sur Pontarlier.

Démarches en ligne

Ouvertures dominicales

Le principe :

Le code du travail pose le principe fondamental du repos hebdomadaire dominical.

Cette obligation ne s’impose pas aux commerçants qui exploitent seuls leur fonds de commerce.
Toutefois certaines activités commerciales sont règlementées par des arrêtés préfectoraux qui imposent un jour de fermeture obligatoire que le commerce emploie des salariés ou pas.
Pour le Doubs, les activités commerciales règlementées sont : la Boucherie-charcuterie, l’ameublement et les boulangeries.
(Annexe 1 : Arrêtés préfectoraux en vigueur)

Les dérogations :

Il existe par ailleurs des dérogations au principe fondamental du repos dominical qui permettent l’emploi de personnel salarié le dimanche. Il s’agit :

Des dérogations permanentes de droit :

Peuvent ouvrir et employer du personnel salarié le dimanche, sans autorisation préalable :

• Les commerces de détail alimentaires jusqu’à 13 h
• Les commerces dont les activités sont énumérés à l’article l 221-9 du code du travail (Annexe 2 : Article L221-9 du code du travail) et dont la continuité d’ouverture est nécessaire à la vie sociale : hôtel, restaurant, débits de boisson, fleuriste …..

Des dérogations préfectorales :

Des dérogations peuvent être demandées au Préfet par une entreprise en mesure de prouver que la fermeture induit un préjudice au public ou qu’elle compromet son fonctionnement normal (Annexe 3 : Article L221-6 du code du travail)

Des dimanches du Maire :

Les commerces de détail peuvent ouvrir de façon ponctuelle, par décision du Maire après avis du Conseil Municipal, dans la limite de 12 par an.
La liste des dimanches concernés doit être fixée avant le 31 décembre pour l’année suivante.

Pour 2018, trois arrêtés municipaux règlementent ces ouvertures :

Les commerces de détail dépendant de la branche d’activité « commerces de véhicules automobiles » sont autorisés à employer du personnel salarié pendant tout ou partie de la journée les dimanches suivants :

- Dimanche 21 janvier 2018
- Dimanche 18 mars 2018
- Dimanche 17 juin 2018
- Dimanche 16 septembre 2018
- Dimanche 14 octobre 2018
 

Les commerces de détail dépendant des branches d’activité :

- Commerce de détail en magasin non spécialisé (code NAF 47-1 à l’exclusion des codes NAF suivants : 47-11 D Supermarchés, 47-11 E magasins multicommerces, 47-11 F hypermarchés)
- Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé (Code NAF 47-2)
- Commerce de détail d’autres équipements du foyer en magasin spécialisé (Code Naf 47-5)
- Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé (Code Naf  47-6)
- Autres commerces de détail en magasin spécialisé (Code NAF 47-7)
 

Sont autorisés à employer du personnel salarié tout ou partie de la journée les dimanches suivants :

- Dimanche 1er Juillet 2018
- Dimanche 9 décembre 2018
- Dimanche 16 décembre 2018
- Dimanche 23 décembre 2018
 

Les commerces de détail dépendant des branches d’activité :

- Supermarchés (Code Naf 47-11 D)
- Magasins multicommerces (Code Naf 47-11 E)
- Hypermarchés (Code Naf 47-11 F)
 

Sont autorisés à employer du personnel salarié tout ou partie de la journée les dimanches suivants :

- Dimanche 11 mars 2018
- Dimanche 1er juillet 2018
- Dimanche 7 octobre 2018
- Dimanche 9 décembre 2018
- Dimanche 16 décembre 2018
- Dimanche 23 décembre 2018


Ces dérogations sont accordées collectivement pour les branches d’activité concernées.
 

Renseignements :

Ville de Pontarlier
Service Economie, commerce et artisanat :
Tél. 03.81.39.87.28
Courriel : commerce@grandpontarlier.fr
 
Direccte
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, consommation, travail et emploi
5, place Jean Cornet
25041 Besançon cedex
Tél. 03 81 65 83 00
bourgogne-franche-comte.direccte.gouv.fr/