Aire d'accueil des gens du voyage : stationnement interdit en dehors des emplacements réservés à cet effet. Arrêté relatif à la circulation et la divagation des animaux Arrêté portant règlement des parcs et jardins publics Arrêté portant réglementation en matière d’hygiène publique Arrêté relatif à la lutte contre les bruits du voisinage Arrêté fixant les obligations spéciales des riverains des voies publiques en temps de neige et de verglas Arrêté réglementant la circulation des piétons et de certains véhicules sur le territoire de la commune de Pontarlier Arrêté portant réglementation de la vente du muguet le 1er mai sur la voie publique Arrêté portant réglementation de la baignade sur le territoire de la Ville de Pontarlier Arrêté portant sur l'occupation du domaine public Usage et vente de pêtards et pièces d'artifices sur le domaine public. Sécurité sur les pistes de ski de fond de la commune. Sécurité sur les pistes de ski alpin de la commune.
