• Pontarlier capital de l'absinthe
  • Pontarlier plus beau tours de france
  • Pontarlier surprenante rencontre
  • pontarlier sur facebook
  • Musee de pontarlier
  • pontarlier_capital_du_haut_doubs
Plan du site ville de pontarlier
 
La mairie
 
Conseil municipal
  Conseil des jeunes
  Services municipaux
  Budget
Arrêtés
Publication
  Marchés publics
Accessibilité
    Communication
    Guide de l'accessibilité
    Accueil
    Emploi
    Transports
    Voirie et espace public
    Cadre bâti et logement
    Urbanisme
    Associations
  La Ville recrute
   
 
 
 

 

Lancer la recherche
   
  Ecoutez le texte avec ReadSpeaker


        Cadre bâti et logement : accès garanti !

  Que dit la loi ?
Les normes d’accessibilité sont systématiquement appliquées lors d’une réhabilitation ou d’une nouvelle opération.
La loi de 2005 prévoit que chaque collectivité réalisera également un diagnostic de son patrimoine bâti (Établissement Recevant du Public – ERP – de catégories 1 à 4), afin d’engager les travaux nécessaires.


Accessibilité des édifices publics, Pontarlier s’engage
Ce patrimoine se compose à Pontarlier de 78 bâtiments administratifs, scolaires, culturels et socioculturels, sportifs, locatifs et cultuels, soit une surface avoisinant
121 000 m2.
En 2010, la collectivité engageait le diagnostic des 6 bâtiments communaux classés ERP de 1re et 2e catégorie : Espace René Pourny, Complexe des Capucins, Théâtre Bernard Blier, église Saint Bénigne, Gymnase Charles de Gaulle et Salle Lafferrière. S’ensuivra en 2013, l’état des lieux des 10 premiers ERP de 3e et 4e catégorie (1re tranche). La 2e tranche devrait s’achever avant 2014, avec une quinzaine de bâtiments supplémentaires.
Rappelons que l’Hôtel de Ville bénéficie actuellement d’une importante rénovation (voir PVV n° 59).


Sur quoi repose l’accessibilité d’un bâtiment ?

- un stationnement adapté aux personnes à mobilité réduite
- un cheminement praticable sans risque par tous (rampe...)
- une entrée franchissable par tous (portes...)
un accueil/une réception adaptés à tout public (comptoir adapté, agent formé...)
- sanitaires adaptés
- un accès à tous les niveaux (ascenseur...)
-  un accès aux dispositifs de commande (interrupteurs, distributeurs...)
-  une signalétique lisible et visible...

Qu’est-ce qu’une boucle magnétique ?
Grâce à une transmission par ondes magnétiques, cet équipement de sonorisation permet aux personnes malentendantes disposant de prothèses auditives, d’amplifier et donc de mieux entendre les sons d’un spectacle, d’une conférence, d’une réunion...
En 2012, 4 sites municipaux sont équipés : Théâtre Bernard Blier (salles T. Louverture et J. Renoir), Espace René Pourny et Salle Morand.

Développer les logements accessibles
La collectivité recense l’offre de logements AAA (Accessibles, Adaptables ou Adaptés) auprès des bailleurs sociaux partenaires (IDEHA [179], Habitat 25 [4], NEOLIA [chiffre en attente]), afin de créer un dispositif d’alerte (logement vacant, création...).

Coup de pouce fiscal
Depuis 2011, les contribuables pontissaliens en situation de handicap ou d’invalidité bénéficient d’un abattement de taxe d’habitation s’élevant à 10 %.
 
 
 
Accueil Nous contacter Accessibilité